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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2020
Page:41743
Avis du Conseil d'Etat 66958
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 1° à 9°: 01/03/2020 (art. 3)
Art. 2, 10°: 01/05/2020 (art. 3)
Art. 2, 11°: 26/04/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...