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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1893 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1983
Page:7503
Avis du Conseil d'Etat 15258