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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2020
Page:27391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 16/04/2020 au ...