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Intitulé

Décret du 3 juin 2005 modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2005
Edition:1
Page:32109
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2005

Période de vigueur du 15/06/2005 au ...