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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2017
Page:114053
Avis du Conseil d'Etat 62139
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2017 au ...