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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1973 rendant applicables à certains organismes d'intérêt public les dispositions de l'arrêté royal n°25 du 29 juin 1967, relatif à la mobilité du personnel de certains services publics et de l'arrêté royal n°26 du 29 juin 1967 relatif à la mobilité des membres des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1973
Page:	10247

Avis du Conseil d'Etat

11475 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1973