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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1972 délimitant les attributions des Secrétaires d'Etat au Logement et à l'Aménagement du Territoire, adjoints au Ministre des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1972
Page:	9112

Avis du Conseil d'Etat

U - D