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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2019 fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...