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Intitulé

Loi du 1er août 2006 modifiant certaines dispositions diverses relative à l’Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2006
Page:42551
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...