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Intitulé

Loi du 13 juillet 1957 complétant en faveur des enfants adoptés la législation sur les pensions de survie à charge du Trésor public


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1957
Page:5460
  • 24/08/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5248