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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 août 1988 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1988
Page:12538
Avis du Conseil d'Etat 17403
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication