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Intitulé

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2011
Edition:	2
Page:	72369

24/01/2012 (Avis rectificatif)
Art. 112

Avis du Conseil d'Etat

49275 + 45788

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 (art. 122), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 112: 09/12/2011 (art. 122: jour de publication)
- Art. 121, 3°: à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2013; date ultime atteinte.

Dispositions transitoires: art. 115 à 120

Période de vigueur

du 09/12/2011 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37248

2) Exécution de l'art. 105, 1° en combinaison avec l’art. 2 de l’AGCF 29/03/2012 ‘relatif aux aides à la formation’: liste des formations pour non-professionnels: acte non enregistré car les formations ne sont pas désignées de manière abstraite (acte non réglementaire): AMCF 15/11/2023 'établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels' (MB 01/02/2024), http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/15/2023047462