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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2018
Page:	60051

Avis du Conseil d'Etat

63771

Entrée en vigueur / Effet

15/06/2018

Période de vigueur

du 15/06/2018 au ...