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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2019
Page:83135
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66059
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 9 et 10

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47102