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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1973
Page:7912
Avis du Conseil d'Etat --