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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84057

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74203 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74203

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 06/10/2023 au ...