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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2012
Page:66219
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/2012 au 31/12/2013