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Intitulé

Ordonnance du 5 juillet 2018 autorisant l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2018
Page:55464
Avis du Conseil d'Etat 61939
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2018 au ...