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Intitulé

Accord de coopération du 22 mars 1990 entre l'Etat, les Communautés et les Régions sur le financement, le fonctionnement et la gestion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la période 1990-1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1990
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1990
Page:	10188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/03/1990

TT 1990 - 1994

Période de vigueur

du ... au 01/01/1995