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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2005 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2005
Edition:1
Page:13898
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2005 au ...