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Intitulé

Decreet van 9 maart 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2018
Page:30482
Avis du Conseil d'Etat 62178
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering en uiterlijk op 01/07/2018 (art. 13, eerste lid)

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...