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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1989 approuvant les résolutions n° 41 du 26 novembre 1987 et n° 38 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatives au transport de matière dangereuses sur le Rhin (ADNR)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1989
Page:12184
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication