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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2016 modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2016
Page:80353
Avis du Conseil d'Etat 59958
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...