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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1990 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1990
Page:24586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication