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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 1978 portant assimilation de titres dans l' enseignement artistique en vue de l'octroi d' échelles de traitements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1979
Page:	1424

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972

Période de vigueur

du 01/04/1972 au ...