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Intitulé

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2008
Edition:1
Page:68774
  • 29/10/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/12/2009
  • 19/10/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 8, 25, 40 et 41
  • 24/03/2009 (Traduction allemande)
    Titre Ier et Titre II, Chapitre VIII, Section 1re, et Chapitre IX
  • 04/03/2009 (Avis rectificatif)
    1) Art. 41, 2°
    2) Art. 46
    3) Références aux travaux parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 44450
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et, au plus tard, le 14/07/2009. Cette date ultime d'entrée en vigueur a été reportée au 14/07/2010 par l'art. 2 de la L16/06/2009. Totalement exécuté en ce qui concerne les articles
01/12/2009 (AR 28/09/2009, art. 14: "le premier jour du mois qui suit le délai de dix jours qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur Belge à l’exception de l’article 22 qui n’entre pas encore en vigueur".
Art. 22: à fixer par le Roi (art. 35, L 23/12/2009, MB 29/12/2009)
Art. 22: à fixer par le Roi (art. 122, L 19/03/2013, MB 29/03/2013


Dispositions transitoires : art. 43 à 45

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...
Remarques L'avis du Conseil d'Etat n° 44450 a été donné sur un avant-projet de loi. Le même texte de loi a été traité par après comme proposition de loi par les chambres.