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Intitulé

Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi du 26 mars 2007 portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2007
Edition:2
Page:65717
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...