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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1997
Page:22205
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 31/12/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22299