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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1979
Page:14364
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication