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Intitulé

Loi du 30 août 2015 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, visant la non prise en compte de la prime "Impulseo 1" dans le calcul des cotisations sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2015
Page:59258
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/10/2015 au ...