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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Sud-Luxembourg en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, sur le territoire de la commune de Habay au lieu-dit: « Les Coeuvins »


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/07/1999
Edition:1
Page:26823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (selon la mention publiée au MB)