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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 60 du 18 novembre 2020 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2021 à l'usage des zones de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2020
Numéro: PLP60
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2020
Page:83087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2021
Remarques Texte français: publié au MB à partir de la page 83140.