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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Share & Play », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2014
Page:90611
Avis du Conseil d'Etat 56677
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/11/2014 au ...