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Intitulé

Loi du 6 juillet 1967 modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1967
Page:8106
Avis du Conseil d'Etat 9232 + 9802