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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2014 modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l’administrateur délégué et, le cas échéant, de l’administrateur délégué adjoint de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2014
Edition:2
Page:28646
  • 28/08/2014 (Avis rectificatif)
    La publication du présent arrêté dans le Moniteur belge du 22/04/2014 est nulle et non avenue.
  • 22/04/2014 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat 55110
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/04/2014 au ...