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Intitulé

Circulaire ZPZ 18 du 21 juillet 2001 relative à l'attribution du nouveau grade et de la nouvelle échelle de traitement aux membres actuels de la police communale et à l'application de l'article 29 LPI


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2001
Numéro: ZPZ18
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/2001
Page:24846
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée