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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2002
Page:33637
Avis du Conseil d'Etat 33614
Entrée en vigueur / Effet Art. 12: le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (01/10/2002)

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...