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Intitulé

Reglement voor de verkiezing van de leden van de raad van bestuur van de Universiteit Gent


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1992
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1992
Page:9678
Période de vigueur du ... au 31/12/2016
Annexé à
Nature Date    
BVR 12/02/1992