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Intitulé

Loi du 1er février 1977 modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et le Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1977
Page:2004
Avis du Conseil d'Etat 11998
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication