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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2016
Page:32857
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59057
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 27: 01/01/2016
Art. 45 à 47: "au 1er janvier 2015, sauf pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, pour lesquelles l’entrée en vigueur des articles 45 à 47 a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016"

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...