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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 2013 portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2013
Page:	26405

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/01/2013

Période de vigueur

du 14/01/2013 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

06/05/2013