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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 1958 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 27 novembre 1958, relatif au régime d'accise des huiles minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1958
Page:8628
Avis du Conseil d'Etat U - D