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Intitulé

Arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1978 modifiant et complétant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Numéro: 9
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1978
Page:15797
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/1978 au ...