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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant exécution du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les mesures diverses liées au financement de la politique de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2016
Edition:2
Page:20103
Avis du Conseil d'Etat 58540 + 58488
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 23/03/2016 au ...