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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 2024 relatif aux mesures d'urgence à appliquer afin de prévenir l'apparition de la besnoitiose bovine en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35224

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75544 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75544

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 15)

Période de vigueur

du 22/03/2024 au ...