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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du MInistère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1957
Page:165
  • 19/01/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --