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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2016
Edition:2
Page:52546
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 23/01/2018 (Traduction allemande)
  • 31/08/2016 (Avis rectificatif)
    1) Rapport au Roi (texte néerlandais)
    2) Avis CE (texte néerlandais)
    3) Art. 1er (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 59522
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...