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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2013
Page:23582
Avis du Conseil d'Etat 52298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2013 au ...