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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 1989 tot verdeling van trekkingsrechten uit het Investeringsfonds voor 1989 onder de gemeenten van het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1989
Page:18352
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1989