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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2014
Edition:3
Page:100267
Avis du Conseil d'Etat 56464
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...